Charte de confidentialité

1. Informations générales

Le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel des personnes physiques (RGPD) offre d’une part, de nouveaux droits aux citoyens européens afin que ces derniers se réapproprient leurs données à caractère personnel et, accroît d’autre part, les devoirs des entreprises sur la protection des données à caractère personnel qu’ils sont amenés à collecter et traiter ou cours de leurs activités.

La présente Charte de confidentialité vous expose la façon dont vos données sont collectées, traitées et protégées au sein de RESOPHARMA.

Cette Charte de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.

1.1 DÉFINITIONS

Afin de mieux comprendre les enjeux de la protection des données ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de RESOPHARMA, il semble utile de rappeler certaines définitions :

  • « Services » désigne indifféremment le Portail web ou l’Application lepharmacien
  • Les « données à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée (ex : nom, prénom…) ou identifiable (ex : n° votre numéro client, votre adresse IP…). Article 4 al.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • « Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, (telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction).
  • Le « Responsable de Traitement » est celui « qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement » Article 4 al.7 du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le « sous-traitant », est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement Article 4 al.8 du Règlement Général sur la Protection des Données.

1.2 COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE RESOPHARMA

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) aux coordonnées suivantes :

RESOPHARMA, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00
Adresse mail : 

1.3 HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données sont hébergées au sein de la société RESOPHARMA à l’adresse suivante :

RESOPHARMA, 1 rue de la Torpédo, 93285 Saint Denis.
Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00

Nonobstant les données de santé, toutes les données traitées dans le cadre de l’application sont hébergées à l’adresse ci-dessus. RESOPHARMA n’effectue aucun transfert de données hors Union Européenne.

1.4 HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTE DE L’UTILISATEUR

En accord avec les différentes législations en vigueur concernant l’hébergement de données de santé, toutes les données de santé envoyées et stockées par le biais des Services sont hébergées par notre prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) suivant :

AZNETWORK, 40 rue Ampère, 61000 Alençon France
Tél. +33 (0)2 33 32 12 47 Fax. +33(0)2 33 32 19 43
Adresse mail : 

2. Collecte et protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre des Services mis à disposition de ses Utilisateurs RESOPHARMA agit en tant qu’Editeur.

Les informations recueillies vous concernant nous permettent de gérer et faciliter votre utilisation des Services.

2.1 LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Consentement de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques

RESOPHARMA recueille obligatoirement l’autorisation exprès de l’Utilisateur pour tous échanges autres que ceux nécessaires à l’information et à l’utilisation des Services, par le biais des moyens de communication fournis par ce dernier (mail, numéro de téléphone).

Traitements des données nécessaires à l’accès et à la bonne exécution des Services proposés par RESOPHARMA

Afin de pouvoir utiliser les Services mis à votre disposition (Application mobile et Portail web), vous devez obligatoirement accepter les Conditions Générales d’Utilisation afférentes aux Services.
Les CGU, la présente Charte de confidentialité ainsi que la politique cookies (si vous utilisez le site internet) sont le socle de nos relations contractuelles.

Les données récoltées dans ce cadre sont nécessaires au bon fonctionnement des Services (Application mobile et Portail web)

Traitements nécessaires aux fins d’intérêts légitimes de RESOPHARMA

Dans le but de vous informer de toute évolution des documents régissant nos relations ainsi que de l’évolution des Services, RESOPHARMA peut utiliser les moyens de communication que vous avez avez fournis (mail, numéro de téléphone).

2.2 DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2.2.1 Les données collectées

2.2.2 Finalités des données collectées

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services servent à répondre aux différentes finalités suivantes :

  • La gestion des accès aux Services (Application, Site web) et leur utilisation.
  • Identification des personnes voulant bénéficier du service RESOGARDES afin de sécuriser l’appel.
  • La tenue du fichier Utilisateurs des Services.
  • Le cas échéant, l'utilisation du service d'envoi d'ordonnance et la réservation de produits
  • L’envoi de newsletters à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son consentement concernant son inscription audit Service. En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire soit par le biais de son espace personnel, soit par celui du lien de désinscription prévu à cet effet dans le Footer de chaque newsletter envoyée.
  • L’élaboration de statistiques et mesures de fréquentation des Services proposés.

2.3 PROSPECTION DE PATIENTÈLE

Chaque pharmacie est responsable de traitement concernant la tenue de sa base Prospects.

La base Prospects est celle dans laquelle une pharmacie recense par le biais du Portail web lepharmacien tous les patients ayant acceptés de lui fournir leurs données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone) afin que la pharmacie leur envoie un SMS les invitant à télécharger l’Application lepharmacien dans le but que ladite pharmacie devienne leur pharmacie référente.

RESOPHARMA agit ici en tant qu’hébergeur de cette base et n’a aucun contrôle sur cette dernière.

2.4 DESTINATAIRES ET PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER ET À UTILISER VOS DONNÉES

2.4.1 Concernant le service de garde pharmaceutique RESOGARDES

Lors d’une assistance à l’Utilisateur, le personnel du centre d’appel peut demander l’identité de leur interlocuteur afin de leur offrir un service personnalisé de qualité.

2.4.2 Concernant le choix de votre pharmacie référent

Quand l’utilisateur choisi sa pharmacie référente, ce dernier est considéré faisant partie de la patientèle de la pharmacie choisie. A ce titre, la pharmacie a accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

2.5 PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

RESOPHARMA s'engage à :

  • Traiter les données uniquement pour les seules finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
  • Traiter les données conformément aux instructions de l’Utilisateur. Si RESOPHARMA considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement l’Utilisateur. En outre, si RESOPHARMA est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise, RESOPHARMA informera l’Utilisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services proposés.
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
    • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
    • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
    • Prennent en compte, s’agissant de leurs outils, produits, applications ou Services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

2.6 SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

RESOPHARMA met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés ne puissent pas y accéder.

2.7 DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE

2.7.1 Conservation et Archivage du fichier Prospect

Les données à caractère personnel des Prospect conservées au maximum pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

2.7.2 Conservation et Archivage du fichier Utilisateur

Les données Utilisateur sont conservées pendant le temps de l’utilisation des Services. Les données personnelles peuvent être conservées à des fins de preuves notamment pour toutes actions en justice ou demande de l’administration.

2.7.3 Statistiques de mesures d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

2.8 SUPPRESSION DE COMPTE ET SERVICES Y AFFÉRENTS

Toute demande de suppression de compte ou toute suppression de compte à l’initiative de RESOPHARMA emporte la suppression de toute information et données utilisées dans le cadre du Service nonobstant les autres liens contractuels qui pourraient exister entre RESOPHARMA et l’Utilisateur.

En conséquence, nous vous invitons, avant toutes suppression de compte à votre initiative, à faire toutes sauvegardes utiles afin que vous puissiez conserver vos données.

En cas de suppression de votre compte à l’initiative de RESOPHARMA, pour toute raison évoquée dans les CGU, le cas échéant, RESOPHARMA vous restituera vos données par quelque moyen que ce soit et sous format réutilisable.

3. Les Droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel

L’objectif du RGPD est de redonner aux citoyens Européens la maîtrise de leurs données à caractère personnel. Afin de respecter cet objectif et votre droit à la vie privée, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

L’Utilisateur souhaitant exercer l’un des droits dont il dispose, peut le faire aux coordonnées suivantes :

RESOPHARMA, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00,
Adresse mail : 

Pharmacie du Marché